Le célèbre constructeur automobile Porsche confronté à des coûts imprévus suite à un récent jugement de la Cour fédérale du travail (BGH). Le groupe avait réduit les émoluments des membres du conseil d'entreprise et a maintenant été condamné par un tribunal du travail à des paiements rétroactifs.

Dans le conflit concernant les ajustements de salaires des représentants des employés, le président du comité d'entreprise Harald Buck a porté l'affaire devant les tribunaux. Le tribunal du travail a décidé jeudi que la réduction des salaires par Porsche était illégale. Quatre autres membres du comité d'entreprise ont également réussi à faire valoir leurs plaintes. Cependant, ces jugements ne sont pas encore définitifs.

La juge a conclu que la réduction des salaires n'était pas une violation de l'interdiction de favoritisme, comme on le prétend souvent. La décision a un effet signal et pourrait également avoir des conséquences sur d'autres comités d'entreprise en Bade-Wurtemberg. Les plaintes ont été déposées pour vérifier la légalité des ajustements salariaux selon la nouvelle jurisprudence de la BGH.

Le contexte des litiges est une procédure pénale contre un directeur de VW, qui a conduit au début de l'année à la déclaration de la Cour fédérale de justice que la pratique de longue date d'ajustement des salaires pour les membres du comité d'entreprise était illégale. Par peur d'accusations de déloyauté, d’autres grandes entreprises ont également considérablement réduit les salaires de leurs représentants des travailleurs. Y compris Volkswagen, où de nombreux membres du comité d'entreprise ont contesté les réductions. Souvent avec succès, comme le confirme un porte-parole du comité d'entreprise du groupe : "Dans 95% des cas, les membres du comité d'entreprise ont gagné."

Dans le cas de Porsche, le tribunal du travail de Stuttgart a souligné que le président du comité d'entreprise s'est distingué par sa volonté de se former. Même si cela ne s'est pas fait dans son métier d'origine, mais en lien avec son activité de représentant des travailleurs. Avant son élection à la présidence du comité d'entreprise, Buck travaillait comme mécanicien automobile. Après une révision interne, il a été promu conseiller de service, une décision cependant annulée début 2023. Cela a entraîné des pertes salariales significatives.

Buck est à la tête du conseil de 41 membres depuis mai 2022. Une porte-parole de Porsche a souligné que le tribunal du travail avait rejeté la plainte des représentants du personnel. "Ainsi, le tribunal a confirmé que les salaires ont été fixés légalement jusqu'à l'arrêt de la cour fédérale de justice en janvier 2023." L'entreprise accueille favorablement les jugements et se sent désormais également sécurisée sur le plan juridique dans cette affaire. Néanmoins, Porsche a la possibilité de faire appel devant le tribunal du travail du Land de Bade-Wurtemberg.