Delaware en crise : Lutte pour l'avenir du droit des sociétés

L'achat spectaculaire de Twitter par Elon Musk en octobre 2022 a marqué une étape importante pour les tribunaux du Delaware, mais le chapitre ouvert par Musk plonge désormais l'État dans de graves turbulences. La chancelière Kathaleen McCormick avait été célébrée pour sa médiation intelligente dans le conflit entre Musk et les actionnaires de Twitter. En peu de temps, le Delaware a su démontrer, une fois de plus, son efficacité en tant que gardien juridique du monde des affaires. Cependant, peu de temps après, une autre décision a ébranlé les fondements juridiques du Delaware. En janvier, McCormick a déclaré invalide le bonus mythique de 56 milliards de dollars accordé à Musk, une décision qui a provoqué des réactions virulentes de la part du fondateur de Tesla. Musk a exprimé sa frustration envers le Delaware en des termes sévères : Ne jamais s'incorporer dans le Delaware. La décision a des répercussions considérables. Un litige complexe a exacerbé le débat : les pratiques commerciales traditionnelles ont été déclarées inadmissibles, provoquant des réactions alarmantes. Le législateur du Delaware a réagi rapidement et annulé les décisions judiciaires grâce à des modifications du Delaware General Corporation Law. Ces lois adoptées à la hâte ont semé le trouble parmi les avocats et ont conduit à des conflits, exacerbant la tension déjà palpable. L'érosion intrajudiciaire du "Delaware Way", une pratique juridique routinière et respectueuse, est insupportable pour beaucoup. L'ancien chancelier William Chandler a critiqué publiquement les décisions de McCormick et d'un autre juge, décrivant la situation actuelle comme intolérable. Avocats et universitaires craignent que le Delaware perde son statut de bastion du droit des sociétés et, par conséquent, son avantage économique. Un problème crucial réside dans l'équilibre entre la nécessité de favoriser les entreprises pour les garder dans l'État et l'obligation de maintenir une juridiction complexe et équitable. Le Delaware, attractif pour la majorité des entreprises du S&P 500 en raison de sa juridiction flexible, se retrouve soudainement en concurrence, en particulier avec des États comme le Texas. Les impacts économiques perceptibles commencent déjà à se manifester : des entreprises comme Fidelity National Financial envisagent de déménager dans d'autres États en raison des risques accrus de responsabilité au Delaware. Une réglementation fédérale sur les questions de droit des sociétés priverait les États de la possibilité de rendre des jugements individuels, ce qui serait particulièrement dévastateur pour le Delaware. À l'ombre de ce litige juridique, la question demeure de savoir si la lutte de Musk pour son gain milliardaire établira un précédent. Musk et Tesla ont récemment déposé une requête pour annuler la décision en faveur de son gigantesque paquet salarial, une demande juridique risquée qui place McCormick dans un dilemme. Au milieu de ces temps incertains, certains membres du barreau du Delaware espèrent une paix et un renouveau du "Delaware Way". McCormick elle-même a souligné publiquement l'importance de discussions respectueuses et de l'échange collectif d'idées.