Brevet au Premier Plan : Innovations Législatives pour la Protection des Inventions Américaines

La plupart des citoyens américains ne pensent guère aux lois sur les brevets dans leur vie quotidienne – les sujets de propriété intellectuelle ne sont guère propices à des conversations captivantes à table. Pourtant, l'importance de ces réglementations est profondément ancrée dans les fondements de l'économie américaine, comme j'ai pu le constater de première main lors de mon passage au ministère du Commerce. Le secteur des brevets n'influence pas seulement la capacité d'innovation de la nation, mais aussi la sécurité de l'emploi de millions de personnes. Un regard sur les plus de 4 millions d'employés de l'industrie automobile américaine l'illustre de manière impressionnante. Leur situation professionnelle est en partie due à un seul brevet: le brevet de la voiture à moteur de Henry Ford datant de 1901. Celui-ci a permis le développement du célèbre modèle T en 1908 et a ouvert la voie aux automobiles abordables pour les consommateurs. Sans une protection patentée adéquate, Ford n'aurait probablement jamais pris le risque de quitter une petite ferme du Michigan pour se rendre à Detroit à l'âge de 16 ans afin d'y apprendre la mécanique. Les entreprises actuelles, dans des marchés émergents tels que l'intelligence artificielle ou la médecine génétique, ont également besoin d'une protection fiable de leur propriété intellectuelle pour progresser technologiquement et économiquement. Cependant, de nombreuses lois actuelles sur les brevets nécessitent d'urgence une modernisation. Des tentatives mal orientées de réformer le système ont parfois créé plus de confusion que de clarté. Plusieurs décisions marquantes de la Cour suprême ont obscurci les critères de brevetabilité des inventions, et des interventions législatives supplémentaires compliquent la tâche des petits inventeurs à faire valoir leur propriété intellectuelle. Un système de brevets obsolète pourrait amener les États-Unis à perdre leur avance en matière d'innovation au profit de la Chine, de l'UE et d'autres rivaux. Heureusement, trois projets de loi bipartisans sont actuellement en cours au Congrès et pourraient apporter des améliorations urgentes. Le Patent Eligibility Restoration Act (Pera) s'attaque au problème de la brevetabilité à la racine et apporte de la clarté pour les inventions du 21ème siècle. Il rétablirait la brevetabilité de catégories telles que les diagnostics médicaux, l'IA et l'informatique quantique, qui ont été exclues par des interprétations erronées. En même temps, il établirait explicitement que d'autres catégories comme les lois naturelles et les simples idées ne sont pas brevetables. Le Promoting and Respecting Economically Vital American Innovation Leadership (Prevail) Act vise à rééquilibrer la balance entre les petits inventeurs et les grandes entreprises. Depuis une loi de 2011, les grandes sociétés abusent des procédures de brevet pour saigner à blanc leurs concurrents et annuler des brevets déjà confirmés par les tribunaux. Prevail veut remettre de l'ordre grâce au bon sens et interdire les doubles procédures dans les litiges de brevets. Enfin, le Restore Patent Rights Act viendrait en aide aux inventeurs américains et aux start-ups en rendant les injonctions judiciaires (Injunctions) la procédure standard en cas de violation de brevets avérée. Une décision de la Cour suprême en 2006 avait considérablement compliqué la tâche des innovateurs pour obtenir de telles injonctions, encourageant ainsi les contrevenants aux brevets dans le monde entier. Restore annulerait pratiquement ce mauvais jugement. Des concurrents comme la Chine renforcent leurs propres secteurs de recherche et régimes de propriété intellectuelle. Une étude récente de l'Australian Strategic Policy Institute montre que la Chine dépasse les États-Unis dans 37 des 44 domaines de recherche avancée. Pékin optimise ses lois sur les brevets pour mieux couvrir les nouvelles technologies et accélère les processus d'examen des nouveaux brevets. Notre compétitivité mondiale est en jeu, ainsi que les avantages sociaux qui en découlent. Si d'autres pays stabilisent leurs systèmes de brevets, les Américains pourraient perdre bon nombre de ces avantages.