Conflit sur les pratiques d'engrais : Agriculteurs bavarois devant les tribunaux

Dans une série de procès-types devant la Cour administrative de Bavière (BayVGH), la lutte entre les agriculteurs bavarois et le gouvernement régional au sujet de l'ordonnance sur les engrais en vigueur se poursuivra jeudi. Les agriculteurs concernés se sentent limités par cette ordonnance dans leur exploitation des terres arables classifiées comme "zones rouges", car la fertilisation doit y être réduite à 80 % des besoins des plantes. L'objectif de cette réglementation est de protéger les eaux et les eaux souterraines contre une charge en nitrates trop élevée, présentant des risques tant écologiques que sanitaires. Les plaignants critiquent principalement la désignation de ces zones rouges, qui entraîne l'application complète de l'ordonnance sur l'ensemble de la zone, même si seulement 20 % d'une parcelle est concernée. Un autre point de discorde est la pratique consistant à utiliser exclusivement les valeurs maximales mesurées pour l'évaluation de la teneur en nitrates, ainsi que l'exigence d'une vérification régulière des stations de mesure. Lors de l'audience orale en janvier, aucun vote clair du Sénat ne s'était encore dessiné. Il y a deux ans, le BayVGH avait, dans le cadre d'une procédure d'urgence, confirmé l'application de l'ordonnance sur les engrais sans constater de violation des droits fondamentaux des agriculteurs. Contrairement à cela, des tribunaux dans d'autres Länder, notamment en Bade-Wurtemberg et en Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, avaient annulé des ordonnances régionales similaires, ce qui donne une dimension supplémentaire à la controverse actuelle.