Les prêteurs automobiles britanniques ont franchi une étape décisive dans un procès en milliards : la Cour suprême a autorisé leur appel contre un jugement de référence qui expose potentiellement l'industrie financière à des réclamations d'indemnisation de plusieurs milliards.
Au cœur de l'affaire se trouvent des commissions « cachées » que les banques versaient aux concessionnaires automobiles, sans en informer les clients. En octobre, la cour d'appel avait décidé que cette pratique était illégale, déclenchant ainsi une vague de demandes de remboursement.
La Financial Conduct Authority (FCA) avait déjà lancé en janvier un examen des commissions sur le marché du crédit automobile. Les commissions discrétionnaires, qui incitaient les concessionnaires à convenir de taux d'intérêt plus élevés, ont été interdites en 2021. Cependant, le jugement de la Cour d'appel a élargi le problème aux frais fixes, touchant ainsi encore plus de crédits.
Après le verdict, les créanciers ont réagi frénétiquement : Close Brothers a suspendu tous les nouveaux prêts automobiles, tandis que Lloyds Banking Group, dont la filiale Black Horse est le leader du marché des prêts automobiles, a temporairement suspendu les paiements de commissions. Les deux entreprises ont constitué d'importantes provisions : Lloyds, 450 millions de livres, Close Brothers, 400 millions de livres.
Le marché britannique des crédits automobiles avait un volume de 52 milliards de livres en 2022. Les analystes de Moody's estiment que le coût total des indemnisations pour les prêteurs automobiles pourrait atteindre jusqu'à 30 milliards de livres. Ainsi, l'affaire présente des parallèles avec le scandale de l'assurance protection des paiements, qui a finalement coûté 50 milliards de livres au secteur bancaire.
La FCA envisage un système de compensation sectoriel pour faire face à l'afflux attendu de litiges des consommateurs. Cela pourrait soit introduire une réglementation à l'échelle du système où les banques offrent des compensations de manière proactive, soit une solution basée sur les plaintes où les personnes concernées doivent formuler des demandes.
Stephen Braviner Roman, avocat général de la FCA, a déclaré que d'autres décisions ne seraient prises qu'après clarification par la Cour suprême. Des représentants de l'industrie comme Adrian Dally de la Finance and Leasing Association ont salué l'appel comme une « très bonne nouvelle » et ont souligné l'importance de la clarté juridique pour l'avenir du secteur.
Les auditions devant la Cour suprême, dirigées par Lord Robert Reed, doivent se tenir entre janvier et avril 2024. Le verdict final est très attendu, car il pourrait influencer non seulement le marché des prêts automobiles, mais aussi d'autres domaines des crédits à la consommation britanniques.
