Le tribunal régional de Frankenthal en Palatinat a rejeté une plainte contre le fabricant de vaccins BioNTech pour des dommages présumés causés par la vaccination. La plaignante avait réclamé une indemnité pour souffrance d'au moins 200 000 euros ainsi que d'autres demandes contre le groupe pharmaceutique de Mayence, a rapporté le tribunal mardi. La femme de Rhénanie-Palatinat a affirmé avoir souffert d'une embolie pulmonaire bilatérale après sa deuxième vaccination contre le coronavirus, ce qui aurait entraîné une immunodéficience.
La plaignante n'a pas pu prouver, selon la chambre civile, que la vaccination était la cause de ses maladies. Elle n'a pas nonplus pu exposer de manière suffisante les troubles allégués dus à une immunodéficience. Selon la cour, le terme "V-Aids" utilisé par la plaignante pour désigner son immunodéficience n'est pas reconnu scientifiquement et médicalement.
Concernant la responsabilité des fabricants de vaccins, le tribunal souligne qu'ils ne peuvent être tenus responsables que si les effets secondaires nuisibles du vaccin l'emportent sur les bénéfices. Toutefois, lors de l'examen détaillé du vaccin de BioNTech, un rapport positif entre les risques et les avantages a été clairement établi, ce qui a conduit à son approbation.
Il ne s'agit pas du premier procès de ce type en Allemagne. D'autres tribunaux ont également rejeté des plaintes similaires contre les fabricants de vaccins. Outre BioNTech, d'autres producteurs ont également été poursuivis pour dommages-intérêts ou indemnisation pour préjudice moral. Les mêmes règles de responsabilité s'appliquent en principe aux vaccins contre la Covid-19 comme pour les autres médicaments.
Une particularité existe en matière de prise en charge des dommages liés aux vaccins contre la Covid-19. Lors de l'acquisition via l'UE, les fabricants ont convenu avec les États membres que les coûts seraient supportés par ces derniers en cas de poursuites judiciaires couronnées de succès. Les personnes concernées peuvent également s'adresser à l'office des prestations sociales de leur Land pour vérifier si elles ont droit à une aide étatique.
L'action BioNTech, cotée au NASDAQ, perd 1,25 % en préouverture et se situe à 90,52 dollars.
