Les actions du groupe allemand Bayer ont augmenté de 11 % vendredi, après que l'entreprise a obtenu une victoire significative devant une cour d'appel américaine. Le tribunal a décidé que Bayer n'avait pas violé les lois fédérales américaines en n'apposant pas de mise en garde concernant un risque potentiel de cancer sur l'herbicide controversé Roundup.

Le tribunal d'appel de Philadelphie a décidé à l'unanimité jeudi que les règlements fédéraux priment sur la législation de l’État en Pennsylvanie. Ainsi, Bayer n'était pas tenu de faire figurer un avertissement sur les risques de cancer sur l'herbicide Roundup contenant du glyphosate.

Bayer, qui est impliqué dans des litiges coûteux et complexes concernant le glyphosate depuis son acquisition de la société américaine Monsanto en 2016, fait face à des demandes de dommages et intérêts de la part de milliers de citoyens aux États-Unis, qui considèrent que le Roundup est responsable de leur cancer. Cependant, l'entreprise de Leverkusen continue d'affirmer que le Roundup est sûr, en se basant sur des études scientifiques soutenant ce point de vue.

Le jugement de la cour d'appel pourrait ouvrir la voie à un examen de la situation juridique par la Cour suprême des États-Unis, car il est en contradiction avec les décisions antérieures d'autres cours d'appel fédérales. La cour a statué que les avertissements sur les pesticides doivent se conformer aux exigences du Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA) et non aux lois des États.

Le litige judiciaire reflète les points de vue divergents des différentes autorités sur le potentiel cancérogène du glyphosate. Tandis que l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) considère ce produit comme sûr, l'Agence internationale de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l'homme » en 2015.

En 2020, Bayer a conclu un accord de 10,9 milliards de dollars pour régler une vague de procès liés au Roundup, et a provisionné 4,5 milliards de dollars supplémentaires un an plus tard. Malgré plusieurs défaites judiciaires qui ont fortement affecté le cours de l'action, l'entreprise a lancé une campagne de lobbying visant à convaincre les États américains d'adopter des lois réduisant la responsabilité et les menaces juridiques.

Les actions de Bayer ont été négociées à 29,20 € vendredi, une hausse de 11 % lors des échanges matinaux. Malgré la récente augmentation du cours, les actions de la société ont chuté de plus de 40 % au cours des 12 derniers mois, correspondant à une valorisation boursière de 29 milliards €.

Bayer s'est réjoui de la décision de justice et a déclaré que cette décision avait créé une « division parmi les cours d'appel fédérales », rendant nécessaire un examen par la Cour suprême des États-Unis. Une confirmation de la décision par la Cour suprême pourrait soulager Bayer d'une grande partie des demandes de dommages-intérêts liées au glyphosate.

Il reste toutefois incertain si la Cour suprême examinera à nouveau l'affaire, car les tentatives précédentes de Bayer pour obtenir une décision de la plus haute juridiction ont échoué.