Dans l'une des plus grandes affaires de protection des consommateurs au Royaume-Uni, Mastercard a accepté de payer un règlement de 200 millions de livres après huit ans de litige. L'action collective initialement déposée réclamait 14 milliards de livres en compensation pour 46 millions de consommateurs prétendument lésés par des frais de transaction excessifs. La somme relativement faible a déclenché de vifs débats sur l'utilité du système de recours collectif britannique.
Le règlement, qui doit être approuvé par le Competition Appeal Tribunal (CAT), pourrait rapporter aux consommateurs une indemnisation d'environ 40 à 50 livres par personne. Cependant, cela suppose qu'une petite partie seulement des personnes éligibles soumettent leurs réclamations. Les critiques soulignent que le paiement est faible par rapport aux réclamations initiales. "Les avocats gagneront probablement plus que les consommateurs concernés", a déclaré Kenny Henderson, associé chez CMS.
La résolution a conduit à un conflit public inhabituel entre le demandeur Walter Merricks, un ancien médiateur financier, et le bailleur de fonds de litiges Innsworth, qui appartient au fonds spéculatif américain Elliott. Innsworth a qualifié le montant du règlement de « trop bas » et a annoncé qu'il contesterait l'approbation par le CAT. Merricks a répondu que l'accord obtenu reflétait « une évaluation réaliste » de la réclamation.
Cette procédure est considérée comme un test important pour le système de recours collectif introduit en 2015 au Royaume-Uni, qui permet aux consommateurs d'intenter des poursuites collectives contre des entreprises pour comportement anticoncurrentiel. Toutefois, les longues batailles juridiques ont soulevé des doutes quant à l'efficacité du système. "La faible indemnisation pourrait réduire l'enthousiasme des financeurs de litiges à soutenir des actions similaires", a déclaré Charles Balmain, associé chez White & Case.
Malgré le montant relativement faible du règlement, le système d'actions collectives reste un défi pour les entreprises. Des procédures similaires sont actuellement en cours contre Apple, BT et Microsoft. Les résultats des futurs procès, dont une plainte de 1,3 milliard de livres contre BT, pourraient être déterminants pour l'attrait futur de telles actions.
