Chef de Telegram Pavel Durov dans le viseur de la justice française : la loi LOPMI à l'épreuve

La France se montre plus déterminée que jamais dans la lutte contre la criminalité en ligne et tient même des fondateurs technologiques de renom pour responsables. Au centre de l'attention se trouve Pavel Durov, le chef de Telegram : les procureurs français s'appuient dans leur démarche contre lui sur une loi unique connue sous le nom de LOPMI, en vigueur depuis janvier 2023. La loi LOPMI criminalise désormais les technologies dont les plateformes permettent des activités illégales, soulignant ainsi le rôle de leader de la France dans la lutte contre la criminalité cybernétique. Bien que la loi soit encore jeune et non testée en pratique, le cas Durov pourrait être la première mise à l'épreuve de ses dispositions. Les juges ont inculpé Durov le mois dernier, notamment pour « complicité dans la gestion d'une plateforme en ligne facilitant des transactions illégales en bande organisée ». Il risque jusqu'à dix ans de prison et une amende de 500 000 euros s'il est condamné. Bien entendu, Durov clame son innocence. Telegram se défend en affirmant respecter les lois de l'UE et qualifie les accusations d'absurdes, rejetant la responsabilité de l'utilisation abusive de la plateforme sur l'entreprise. Les enquêtes devront déterminer si cette défense peut tenir. Laure Beccuau, procureure à Paris, a souligné dans une interview radio l'importance de la nouvelle loi en tant qu'outil puissant dans la lutte contre la criminalité organisée en ligne. Le caractère unique de la loi a également été confirmé par des experts internationaux. L'ancien vice-ministre de la justice américain Adam Hickey a souligné qu'il n'existe pas de droit pénal comparable aux États-Unis ou ailleurs dans le monde occidental. Cependant, des voix sceptiques s'élèvent aussi. Timothy Howard, un ancien procureur fédéral américain, a exprimé des doutes sur le fait que Durov serait condamné aux États-Unis dans des circonstances similaires, surtout sans preuve claire de sa connaissance des activités criminelles sur Telegram et de leur promotion. Michel Séjean, professeur de droit cybernétique en France, a expliqué que le durcissement de la législation est une réponse à la frustration croissante face aux plateformes non coopératives. Les nouvelles lois résultent d'un livre blanc du ministère français de l'Intérieur de 2020 et font partie d'une stratégie plus large de lutte contre la cybercriminalité. Elles incluent des mesures telles que la géolocalisation en temps réel des suspects de crimes graves, ce qui a cependant été partiellement limité par le Conseil constitutionnel français. Les nouveaux pouvoirs ont permis à l'équipe J3-Cybercrime du parquet de Paris de traiter certains des cas les plus médiatisés du pays. En juin, la plateforme d'anonymisation Coco a été fermée en raison de nombreuses infractions. L'exploitant, Isaac Steidel, est maintenant confronté à des accusations similaires à celles de Durov. Les autorités françaises espèrent que les enquêtes en cours montreront que les nouvelles lois sont un outil efficace dans la lutte contre la criminalité sur Internet.